Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.structwater.com.
Elles définissent les droits et obligations de la société STRUCTVITALITY LTD – StructWater et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. Identification du vendeur
Le site www.structwater.com est exploité par :
STRUCTVITALITY LTD
Société immatriculée au Royaume-Uni
Succursale française : STRUCTWATER
SIRET : 93769278800014
Capital : 10 000 €
Adresse : 2 bis, la Friconnière – 85220 APREMONT
Email : contact@structwater.com
Site internet : www.structwater.com
Ci-après dénommée « StructWater » ou « le Vendeur ».
2. Produits proposés
StructWater propose à la vente des produits destinés à la structuration, la dynamisation ou l’amélioration qualitative de l’eau, ainsi que des accessoires associés.
Les produits sont présentés sur le site au moyen de descriptifs, photographies, prix, caractéristiques principales et informations utiles à la décision d’achat.
StructWater s’efforce de présenter les produits de la manière la plus exacte possible. Toutefois, les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière, des finitions ou des évolutions de fabrication.
Les dimensions, caractéristiques techniques, conseils d’utilisation, limites d’usage et informations de garantie sont indiqués sur les fiches produits lorsqu’ils sont nécessaires à la bonne information du client.
3. Informations importantes sur les produits
Les produits StructWater ne sont pas des dispositifs médicaux.
Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne se substituent pas à un avis médical, à un traitement médical, à une alimentation équilibrée, ni aux recommandations d’un professionnel de santé.
Les informations présentes sur le site reposent sur l’expérience de StructWater, les retours clients, les observations réalisées, ainsi que sur l’approche globale de l’entreprise autour de la qualité de l’eau.
Le client reste responsable de l’usage qu’il fait des produits et doit respecter les consignes d’utilisation indiquées sur le site, dans les notices éventuelles ou communiquées par StructWater.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû par le client comprend le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison éventuellement applicables.
StructWater se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site www.structwater.com.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, prendre connaissance du prix total et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
StructWater se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de problème technique affectant la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de paiement refusé, annulé ou incomplet, la commande ne sera pas traitée.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, StructWater informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre :
- un remboursement ;
- un échange ;
- un délai supplémentaire de fabrication ou de réapprovisionnement, si le produit peut être fourni ultérieurement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur d’adresse ou d’information incomplète entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire clairement indiqué.
StructWater s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des produits, de contraintes de fabrication éventuelles et de fonctionnement normal des transporteurs.
9. Produit endommagé, colis abîmé ou problème à la réception
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à réception.
En cas de colis visiblement abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible, puis à contacter StructWater rapidement à l’adresse : contact@structwater.com.
En cas de produit reçu endommagé, non conforme ou présentant un défaut apparent, le client doit contacter StructWater en joignant, si possible :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage ;
- une description du problème constaté.
Lorsque le produit est arrivé endommagé ou non conforme, StructWater prend en charge la situation conformément aux garanties légales applicables. Selon le cas, StructWater pourra proposer un remplacement, une réparation, un retour pris en charge ou un remboursement.
Le fait que le colis extérieur ne présente pas de trace visible d’impact n’exclut pas la possibilité d’un dommage subi pendant l’acheminement ou la manutention. Dans tous les cas, StructWater traitera la réclamation du client lorsque le produit reçu n’est pas conforme à la commande.
10. Droit de rétractation légal
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer StructWater de sa décision de se rétracter par email à l’adresse :
Le client peut utiliser la formule suivante :
« Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de ma commande n° [numéro de commande], reçue le [date de réception]. »
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, propre, non détérioré, avec ses accessoires éventuels et dans un emballage adapté au transport.
Sauf produit non conforme, défectueux ou endommagé à réception, les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
StructWater remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour, sous réserve que le produit soit retourné dans un état conforme.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »
En complément du droit légal de rétractation, StructWater peut proposer sur certains produits une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours ».
Cette garantie permet au client de tester le produit pendant une durée de 30 jours à compter de sa réception.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter StructWater par email à l’adresse contact@structwater.com avant l’expiration du délai de 30 jours.
Le produit doit être retourné complet, propre, non cassé, non modifié et dans un emballage adapté.
Sauf mention contraire ou geste commercial particulier, les frais de retour dans le cadre de la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » sont à la charge du client lorsque le produit n’est ni défectueux, ni endommagé, ni non conforme.
Cette garantie commerciale ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le client.
12. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par StructWater.
12.1 Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens achetés auprès de StructWater.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
12.2 Garantie contre les vices cachés
Le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
13. Garantie commerciale StructWater de 5 ans
StructWater propose, sur ses produits hors consommables, une garantie commerciale de 5 ans à compter de la date d’achat.
Cette garantie commerciale couvre les défauts anormaux de fabrication ou de matériau constatés dans des conditions normales d’utilisation.
Sont notamment exclus de cette garantie commerciale :
- les chocs, chutes, casses ou fissures liés à une mauvaise manipulation ;
- les dommages causés pendant un transport retour insuffisamment protégé ;
- l’usure normale du produit ;
- les dommages liés à une exposition à une chaleur excessive, à l’humidité excessive ou à un environnement inadapté ;
- les modifications, démontages ou réparations effectués par le client ou par un tiers non autorisé ;
- les utilisations non conformes aux recommandations indiquées par StructWater ;
- les dommages esthétiques n’empêchant pas l’utilisation normale du produit.
Pour faire valoir cette garantie commerciale, le client doit contacter StructWater à l’adresse contact@structwater.com en joignant :
- le numéro de commande ou une preuve d’achat ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit concerné.
Après analyse, StructWater pourra proposer, selon le cas :
- une réparation ;
- un remplacement ;
- l’envoi d’une pièce ;
- une solution commerciale adaptée.
Cette garantie commerciale de 5 ans ne prive pas le client de ses garanties légales.
14. Retours
Avant tout retour, le client doit contacter StructWater par email à l’adresse :
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de StructWater.
Le produit retourné doit être correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
En cas de retour lié à une rétractation ou à une non-satisfaction sans défaut du produit, les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire de StructWater.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme, StructWater prend en charge les modalités de retour lorsque la réclamation est justifiée.
L’adresse de retour sera communiquée au client par email.
15. Responsabilité
StructWater ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une utilisation non conforme aux consignes communiquées ;
- d’un stockage inadapté ;
- d’une modification du produit par le client ;
- d’une négligence ou d’un choc ;
- d’un usage à des fins autres que celles prévues.
StructWater ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux choix personnels du client en matière de santé, d’alimentation, d’hydratation, de traitement médical ou de mode de vie.
Les produits StructWater ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
16. Codes promotionnels et offres commerciales
StructWater peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, remises, offres spéciales ou avantages commerciaux.
Ces offres sont valables uniquement pendant la durée indiquée et selon les conditions précisées au moment de l’offre.
Les codes promotionnels ne sont pas nécessairement cumulables entre eux.
StructWater se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler une offre promotionnelle en cas d’erreur manifeste, d’utilisation abusive ou de fraude.
17. Newsletter et communications commerciales
Le client peut recevoir des emails strictement nécessaires au traitement de sa commande : confirmation de commande, paiement, expédition, suivi, service après-vente ou informations importantes liées à son achat.
Les newsletters, offres commerciales et communications marketing sont envoyées uniquement lorsque le client y a consenti ou dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails ou en contactant StructWater à l’adresse contact@structwater.com.
18. Données personnelles
StructWater collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, factures, service client, garanties, retours et communications avec les clients.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone ;
- informations de commande ;
- informations de paiement sécurisées traitées par les prestataires de paiement ;
- historique d’achat et échanges avec le service client.
StructWater s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter StructWater à l’adresse :
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.structwater.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques, noms commerciaux, graphismes, vidéos, fiches produits et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable écrite de StructWater est interdite.
20. Force majeure
StructWater ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, blocage des transports, panne majeure, épidémie, décision administrative, rupture d’approvisionnement ou perturbation importante des services de livraison.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à StructWater, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à StructWater.
22. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation, demande de retour, demande de garantie ou demande relative à une commande, le client peut contacter StructWater :
Email : contact@structwater.com
Site internet : www.structwater.com
StructWater s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français pour les ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité StructWater afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
24. Modification des CGV
StructWater se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.